La défiscalisation avec le dispositif COSSE:
Le COSSE immobilier signifie "Convention de Solidarité pour le Logement des Salariés et des Etudiants". Il s'agit d'un dispositif fiscal visant à inciter les propriétaires à louer leur logement à des salariés ou des étudiants en leur offrant des avantages fiscaux. En échange, les locataires bénéficient d'un loyer plafonné, qui ne peut pas dépasser un certain seuil en fonction de la zone géographique et des caractéristiques du logement. Ce dispositif a été créé en 1990 pour lutter contre la pénurie de logements locatifs abordables.
Les avantages pour les propriétaires d'acheter un bien immobilier avec le dispositif COSSE incluent :
- Des réductions d'impôts : Les propriétaires peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% du prix d'acquisition du bien, plafonnée à 37 000 euros par an, sur 9 ans.
- Des loyers plafonnés : Les loyers que les propriétaires peuvent percevoir sont plafonnés en fonction de la zone géographique et des caractéristiques du logement. Cela permet de limiter les risques de vacance locative et de loyers impayés.
- Des garanties locatives : Les propriétaires bénéficient d'une garantie locative pour couvrir les impayés de loyer ou les dommages causés par les locataires.
- Des locataires sélectionnés : Les propriétaires peuvent être assurés que leurs locataires seront des salariés ou des étudiants ayant des revenus modestes et qui respecteront les conditions de la convention.
Il est important de noter que pour bénéficier de ces avantages, les propriétaires doivent respecter certaines conditions liées à la location du logement, et notamment un engagement de location sur une certaine durée et des plafonds de loyers. Il est conseillé de consulter une professionel spécialisé en immobilier pour vérifier si cela est intéressant pour vous.
Les secteurs bénéficiant de ce dispositif dépendent de nombreux facteurs, notamment la zone géographique, la disponibilité des logements, les prix du marché et la demande locative. A Grenoble de nombreux logements, locaux commerciaux sont concernés par le dispositif COSSE. Chez Gaya immobilier, nous sommes formés au dispositif COSSE. Grenoble sud est l'un des meilleurs secteur pour defiscaliser!
